Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

  1. Question n° 00603 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de construction d'une salle des fêtes à proximité d'un oléoduc

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01722 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un permis de construire impliquant un mur mitoyen

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01724 posée par M. Jean Louis Masson

    Moyens de recours d'une commune ou des riverains contre le changement d'usage d'un immeuble

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02467 posée par M. Jean Louis Masson

    Limite dans le temps de l'obligation de payer la taxe des riverains

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03173 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un permis de construire pour transformer un bâtiment dans des conditions illégales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06084 posée par M. Jean Louis Masson

    Lotissements communaux

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07497 posée par M. Jean Louis Masson

    Contributions exigibles des lotisseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07772 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08935 posée par M. Jean Louis Masson

    Contributions exigibles des lotisseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11323 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation temporaire

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Moyenne