Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02467 posée par M. Jean Louis Masson

Limite dans le temps de l'obligation de payer la taxe des riverains

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

15/11/2007
Pertinence
Question n° 07772 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

05/03/2009
Pertinence
Question n° 11851 posée par M. Jean Louis Masson

Changement de destination d'un bâtiment agricole

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

29/05/2014
Pertinence
Question n° 13177 posée par M. Jean Louis Masson

Changement de destination d'un bâtiment agricole

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/09/2014
Pertinence
Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19043 posée par M. Jean Louis Masson

Mode de calcul de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/11/2015
Pertinence
Question n° 20859 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence