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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 09561 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02749 posée par M. Jean Louis Masson
Calculs concernant les intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04771 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure contradictoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05033 posée par M. Jean Louis Masson
Pose de ralentisseurs sur une voie départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06238 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06245 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06679 posée par M. Jean Louis Masson
Réaménagement des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07859 posée par M. Jean Louis Masson
Déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson
Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence