Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

Question n° 05956 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des maires au fichier national des immatriculations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/03/2023
Pertinence
Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson

Déplacement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation d'entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04459 posée par M. Jean Louis Masson

Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04152 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir d'exécution d'office accordé aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson

Arrachage de haies sans autorisation par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03808 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de circulation sur un chemin rural

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

17/11/2022
Pertinence
Question n° 03684 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation d'entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 03426 posée par M. Jean Louis Masson

Déplacement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02875 posée par M. Jean Louis Masson

Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence