Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05194 posée par M. Jean Louis Masson

Voie routière très dégradée

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 25561 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25571 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité du maire et déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 18006 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage des arbres en bordure d'une route communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 15091 posée par M. Jean Louis Masson

Chemins ruraux et cadastre

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 15092 posée par M. Jean Louis Masson

Prescription trentenaire et chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 14389 posée par M. Jean Louis Masson

Distances minimales entre les plantations d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13982 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain en bordure d'un sentier communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 12720 posée par M. Jean Louis Masson

Différence de régime juridique entre un chemin d'exploitation et un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence