Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/09/2020
Pertinence
Question n° 09320 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08265 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/12/2018
Pertinence
Question n° 01100 posée par M. Jean Louis Masson

Service public administratif de l'assainissement pluvial

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 00454 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de la gestion des eaux pluviales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25596 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des avaloirs des bouches d'égout

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/03/2017
Pertinence
Question n° 25433 posée par M. Jean Louis Masson

Assiette de la part de la redevance afférente aux eaux pluviales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/03/2017
Pertinence