Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 26563 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'adhésion à des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09569 posée par M. Jean Louis Masson

    Intercommunalité et fiscalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02285 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04779 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07880 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07937 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupages d'intercommunalités en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08745 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation des compétences d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne