Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 04152 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir d'exécution d'office accordé aux maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02462 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir d'exécution d'office accordé aux maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23550 posée par M. Jean Louis Masson

    Fuites d'une canalisation publique d'évacuation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21846 posée par M. Jean Louis Masson

    Fuites d'une canalisation publique d'évacuation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07867 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06521 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien de digues par un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06345 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05094 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien de digues par un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible