Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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678 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

678 questions

Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson

Prix de cession d'un bien soumis à déclaration d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

09/06/2005
Pertinence
Question n° 17989 posée par M. Jean Louis Masson

Moyens d'intervention en cas de poursuite de travaux après une annulation du permis de construire

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

09/06/2005
Pertinence
Question n° 20115 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 21837 posée par M. Jean Louis Masson

Pollution sonore et règles d'urbanisme

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

23/02/2006
Pertinence
Question n° 22522 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures pour les permis de construire

La question est caduque

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22765 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23796 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer

La question est caduque

29/06/2006
Pertinence
Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence