Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 06881 posée par M. Jean Louis Masson

Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

25/12/2008
Pertinence
Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

25/12/2008
Pertinence
Question n° 08035 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables à un lotissement préexistant à un PLU

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

19/03/2009
Pertinence
Question n° 08574 posée par M. Jean Louis Masson

Refus illégal d'une autorisation de lotir

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

30/04/2009
Pertinence
Question n° 08576 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption des communes

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

30/04/2009
Pertinence
Question n° 08924 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'une association foncière urbaine autorisée

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

28/05/2009
Pertinence
Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson

Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence