Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 03990 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement réservé aux voitures de tourisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04045 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un garage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04146 posée par M. Jean Louis Masson

Forages non déclarés

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des feuilles mortes sur un trottoir

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 06482 posée par M. Jean Louis Masson

Code général de la propriété des personnes publiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06637 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06643 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de mise en conformité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 08137 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la voirie d'un lotissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2023
Pertinence
Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson

Déplacement d'une conduite d'eau sous un terrain privé

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence