Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 20115 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24950 posée par M. Jean Louis Masson

Condamnations et astreintes prononcées solidairement contre plusieurs prévenus en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 08944 posée par M. Jean Louis Masson

Autorité chargée de l'exécution d'une décision pénale ayant prescrit la démolition d'une construction illicite

Réponse du Ministère de la Justice

28/05/2009
Pertinence
Question n° 08945 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuite des infractions aux règles d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

28/05/2009
Pertinence
Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 15165 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance et signification d'actes judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

16/09/2010
Pertinence
Question n° 02732 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des jugements des juridictions de l'expropriation

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2012
Pertinence
Question n° 06219 posée par M. Jean Louis Masson

Consolidation des tourelles du bâtiment du conseil des prud'hommes de Metz

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2013
Pertinence
Question n° 08742 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de saisine du juge de l'expropriation

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2013
Pertinence