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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson
Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25222 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de l'environnement pour délivrer un permis de construire un élevage de volailles ou de porcs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01182 posée par M. Jean Louis Masson
Compatibilité de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme avec la notion d'urgence sociale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01639 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02168 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson
Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02618 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la délimitation des zones (zones urbaines sensibles, zones franches) liées à la politique de la ville
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02619 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence