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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 04245 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation de l'inauguration de l'antenne de l'institut national de la statistique et des études économiques à Metz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23838 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22618 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson
Financement campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12994 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12087 posée par M. Jean Louis Masson
Financement campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12072 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de partis européens à des candidats à des élections en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10518 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de partis européens à des candidats à des élections en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence