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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01873 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA des travaux de rénovation des logements effectués grâce à un prêt locatif social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03644 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA des travaux de rénovation des logements effectués grâce à un prêt locatif social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence