Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

152 questions

  1. Question n° 16296 posée par M. Jean Louis Masson

    Constructions sans permis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19436 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de travaux de réfection dans un secteur sauvegardé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01578 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire pour des travaux sur un bâtiment illégal

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01655 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation de panneaux solaires sur des habitations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01868 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire subordonné à la prise à bail de places dans un parc de stationnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03591 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de paraboles et antennes de télévision à proximité de monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04592 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour l'extension d'un bâtiment illégal

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05625 posée par M. Jean Louis Masson

    Notification des recours en matière de permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07189 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique applicable aux cabanes dans les arbres, yourtes ou tipis

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07798 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour l'extension d'un bâtiment illégal

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible