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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11953 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12103 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13727 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13754 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23620 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24669 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence