Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
199 questions
-
Question n° 26085 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communautés de communes regroupées dans un syndicat mixte chargé du SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 16757 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17195 posée par M. Jean Louis Masson
Viabilité et parcelle constructible
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17966 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17975 posée par M. Jean Louis Masson
Viabilité et parcelle constructible
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24027 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24050 posée par M. Jean Louis Masson
Préemption par une commune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25059 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution financière d'extension de réseau pour le compte d'un particulier souhaitant installer des panneaux photovoltaïques
La question est caduque
Pertinence