Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03419 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03573 posée par M. Jean Louis Masson

Comité interreligieux Grand Est

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02181 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01825 posée par M. Jean Louis Masson

Comité interreligieux Grand Est

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

Politique gouvernementale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

17/10/2019
Pertinence
Question n° 26584 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence