Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

Question n° 00453 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration d'une voie privée au domaine public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/07/2017
Pertinence
Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/05/2018
Pertinence
Question n° 08892 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/02/2019
Pertinence
Question n° 09881 posée par M. Jean Louis Masson

Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09985 posée par M. Jean Louis Masson

Régularisations a posteriori des constructions illégales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 10359 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

09/05/2019
Pertinence
Question n° 13763 posée par M. Jean Louis Masson

Nomenclature budgétaire et comptable M14

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13764 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13767 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une créance inférieure à 4 600

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence