Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 21255 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement de la redevance d'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02738 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement de la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03634 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03637 posée par M. Jean Louis Masson

    Fréquence de ramassage des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03638 posée par M. Jean Louis Masson

    Assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03689 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt d'épaves et d'objets mis au rebut sur un terrain particulier

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances causées par le déversement de produits de démolition de bâtiments

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement au réseau d'assainissement collectif d'une maison située sous le niveau de la conduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

    Contraintes de dépollution des friches

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06223 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible