Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26497 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la communauté de communes de Maizières

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du régime spécifique des communes associées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11313 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14370 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégués communautaires suppléants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16694 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17054 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20840 posée par M. Jean Louis Masson

    Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne