Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 01724 posée par M. Jean Louis Masson

    Moyens de recours d'une commune ou des riverains contre le changement d'usage d'un immeuble

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03173 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un permis de construire pour transformer un bâtiment dans des conditions illégales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06084 posée par M. Jean Louis Masson

    Lotissements communaux

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11323 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation temporaire

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13077 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13237 posée par M. Jean Louis Masson

    Murs et ouvrages de soutènement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13865 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14158 posée par M. Jean Louis Masson

    Interruption de travaux

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14341 posée par M. Jean Louis Masson

    Murs et ouvrages de soutènement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible