Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 11240 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude d'alignement

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11323 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation temporaire

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11374 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation d'un permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

24/04/2014
Pertinence
Question n° 11377 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de cour commune

La question est caduque

24/04/2014
Pertinence
Question n° 11378 posée par M. Jean Louis Masson

Examen au cas par cas de projets de travaux

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

24/04/2014
Pertinence
Question n° 11625 posée par M. Jean Louis Masson

Mur en limite d'une propriété

La question est caduque

15/05/2014
Pertinence
Question n° 11855 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un mobil-home en zone naturelle

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

29/05/2014
Pertinence
Question n° 11918 posée par M. Jean Louis Masson

Affichage d'un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable à de petits travaux

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

05/06/2014
Pertinence
Question n° 11975 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des zones à urbanisation différée

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

12/06/2014
Pertinence
Question n° 11992 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation partielle d'un PLU

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

12/06/2014
Pertinence