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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14341 posée par M. Jean Louis Masson
Murs et ouvrages de soutènement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14342 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14384 posée par M. Jean Louis Masson
Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14688 posée par M. Jean Louis Masson
Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 15074 posée par M. Jean Louis Masson
Interruption de travaux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17054 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17260 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un chalet en zone non constructible
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17966 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17975 posée par M. Jean Louis Masson
Viabilité et parcelle constructible
La question est caduque
Pertinence