Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/09/2014
Pertinence
Question n° 14342 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14384 posée par M. Jean Louis Masson

Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14688 posée par M. Jean Louis Masson

Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

29/01/2015
Pertinence
Question n° 17260 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un chalet en zone non constructible

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/07/2015
Pertinence
Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21303 posée par M. Jean Louis Masson

Cession gratuite à une commune d'un terrain pour élargir une voie

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/04/2016
Pertinence
Question n° 23520 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

13/10/2016
Pertinence
Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson

Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

15/12/2016
Pertinence
Question n° 25262 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence