Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de réponse après un non-lieu

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23425 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositions pénales relatives au blasphème en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23882 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation du préjudice subi par une implication pénale en cas de relaxe totale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25512 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27132 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01572 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible