Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 16975 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des juges du livre foncier d'Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2005
Pertinence
Question n° 23572 posée par M. Jean Louis Masson

Usage de la détention provisoire par les juges

La question est caduque

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23664 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation de la détention provisoire par les magistrats

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2006
Pertinence
Question n° 24623 posée par M. Jean Louis Masson

Tenue d'audience des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence
Question n° 26144 posée par M. Jean Louis Masson

Usage de la détention provisoire par les juges

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 20140 posée par M. Jean Louis Masson

Effectifs de magistrats à Metz

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/09/2011
Pertinence
Question n° 23330 posée par M. Jean Louis Masson

Assistants de justice des magistrats

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence
Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson

Assistants de justice des magistrats

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 01513 posée par M. Jean Louis Masson

Assistants de justice des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2017
Pertinence
Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations des magistrats à titre temporaire

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2021
Pertinence