Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 01410 posée par M. Jean Louis Masson

    Transports ferroviaires régionaux

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09685 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics en zone rurale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11863 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction du cumul entre fonction exécutive locale et mandat parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11864 posée par M. Jean Louis Masson

    Confirmation par une loi de la règle de non-cumul entre une fonction ministérielle et un exécutif local

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12343 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des agences postales en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13400 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation juridique des bénévoles d'association

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson

    Documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24050 posée par M. Jean Louis Masson

    Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC)

    La question est caduque

    Pertinence Faible