Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 00494 posée par M. Jean Louis Masson

Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 03708 posée par M. Jean Louis Masson

Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État

La question a été retirée

08/03/2018
Pertinence
Question n° 04615 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 06149 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

La question est caduque

12/07/2018
Pertinence
Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de services publics en zone rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11921 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11928 posée par M. Jean Louis Masson

Qualité des services publics en zone rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2019
Pertinence
Question n° 12265 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13750 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson

Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

La question est caduque

19/03/2020
Pertinence