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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 01287 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01288 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01292 posée par M. Jean Louis Masson
Changement du nom d'usage d'un élu municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01825 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand Est
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02163 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de gestion des presbytères
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02245 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages de déchets le long des routes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02544 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisation au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02814 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02816 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02821 posée par M. Jean Louis Masson
Changement du nom d'usage d'un élu municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence