Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 23388 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2006
Pertinence
Question n° 25172 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières en Alsace-Moselle

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 25173 posée par M. Jean Louis Masson

Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence
Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson

Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26496 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières en Alsace et Moselle

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26721 posée par M. Jean Louis Masson

Vendredi saint considéré comme chômé en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26945 posée par M. Jean Louis Masson

Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 27037 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des lieux de culte dans les trois départements d'Alsace-Moselle

La question est caduque

10/05/2007
Pertinence
Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre en Alsace-Lorraine de l'arrêté créant un répertoire national des associations

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence