Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

464 questions

Question n° 23346 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement et collecte des eaux pluviales

La question est caduque

29/09/2016
Pertinence
Question n° 24146 posée par M. Jean Louis Masson

Surveillance par drone

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 24399 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement et collecte des eaux pluviales

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24495 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des dégâts miniers

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24581 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé

La question est caduque

05/01/2017
Pertinence
Question n° 24859 posée par M. Jean Louis Masson

Définition précise de la notion de voie privée

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 25242 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des dégâts miniers

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 25555 posée par M. Jean Louis Masson

Surveillance par drone

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25588 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence