Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 09973 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence
Question n° 11013 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 12266 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13300 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson

Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19401 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt illégal d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19505 posée par M. Jean Louis Masson

Réserve de chasse

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence
Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/02/2021
Pertinence
Question n° 21450 posée par M. Jean Louis Masson

Réserve de chasse

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 24887 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence