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432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
432 questions
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Question n° 04254 posée par M. Jean Louis Masson
Séquelles du transfert de la compétence transports scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02088 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur un terrain récemment inondé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01371 posée par M. Jean Louis Masson
Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00377 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur un terrain récemment inondé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25246 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores liées au chantier de l'autoroute A4 dans la commune de Failly
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24159 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores liées au chantier de l'autoroute A4 dans la commune de Failly
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22804 posée par M. Jean Louis Masson
Pôles métropolitains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19954 posée par M. Jean Louis Masson
Cession gratuite à une commune d'un terrain pour élargir une voie
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence