Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

  1. Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson

    Atlas des zones inondables

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson

    Assainissement collectif des communes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17875 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement en espace naturel sensible dans la commune de Theding

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21117 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22680 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de la chasse en Alsace-Moselle : appel d'offres ou négociation de gré à gré

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24299 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des maires en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible