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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17966 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03875 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence