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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23529 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par son ancien propriétaire d'un bien préempté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23645 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement national d'urbanisme et permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24523 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement national d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25250 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25260 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25261 posée par M. Jean Louis Masson
Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25262 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25577 posée par M. Jean Louis Masson
Bonus de constructibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25579 posée par M. Jean Louis Masson
Mur en limite d'une propriété
La question est caduque
Pertinence