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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27857 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « petites villes de demain »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20057 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
Pertinence