Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 25803 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25804 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de vote à main levée pour des nominations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25807 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25689 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable au vol de drones

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25165 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25166 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24915 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24918 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne