Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 24400 posée par M. Jean Louis Masson

Friches touristiques dans les massifs montagneux

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson

Création de bassins

La question a été retirée

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Pertinence
Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/06/2018
Pertinence
Question n° 07675 posée par M. Jean Louis Masson

Irrigation de propriétés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/11/2018
Pertinence
Question n° 09320 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09881 posée par M. Jean Louis Masson

Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/04/2019
Pertinence
Question n° 10361 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances liées à une entreprise artisanale de production de bois de chauffage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/05/2019
Pertinence
Question n° 11018 posée par M. Jean Louis Masson

Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 13730 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence