Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson

Création de bassins

La question a été retirée

08/03/2018
Pertinence
Question n° 11018 posée par M. Jean Louis Masson

Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson

Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19055 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un mobil home en zone agricole

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19366 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 21813 posée par M. Jean Louis Masson

Aides à l'isolation des garages

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 26196 posée par M. Jean Louis Masson

Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 03009 posée par M. Jean Louis Masson

Arbres et plans d'urbanisme

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

29/09/2022
Pertinence
Question n° 03763 posée par M. Jean Louis Masson

Diagnostic amiante

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

10/11/2022
Pertinence
Question n° 03984 posée par M. Jean Louis Masson

Aides à l'isolation des garages

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

24/11/2022
Pertinence