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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17081 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19096 posée par M. Jean Louis Masson
Production des bénéficiaires de la franchise des bouilleurs de cru
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21319 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence