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Questions avec et sans réponses

136 questions

1. Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

   Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 08005 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficultés des entrepreneurs lors de l'apport de leur entreprise individuelle à une société

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/03/2009

   Pertinence

4. Question n° 08021 posée par M. Jean Louis Masson

   Assiette de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 08030 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 08922 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'assujettissement à la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   28/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 08939 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/05/2009

   Pertinence

8. Question n° 08940 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération partielle de droits d'enregistrement en cas de donation des titres d'une société (art. 787 B du CGI)

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 09546 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/07/2009

   Pertinence

10. Question n° 13129 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    22/04/2010

    Pertinence