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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07277 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement de la taxe d'habitation par les associations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13952 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul du plafonnement de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13953 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation et permanence électorale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence