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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05376 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10377 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11040 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence