Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 02287 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02744 posée par M. Jean Louis Masson

Émission par la commune d'un titre de recettes

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 07289 posée par M. Jean Louis Masson

Excédents de trésorerie des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 12778 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération d'un directeur de régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12785 posée par M. Jean Louis Masson

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12797 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 14376 posée par M. Jean Louis Masson

Statut juridique de l'office de tourisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 20825 posée par M. Jean Louis Masson

Avis relatif à l'intention de conclure un marché

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20826 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats d'affermage concessif

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence