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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 02808 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation privative du domaine public à titre gratuit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03741 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux sur habitation inoccupée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03746 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de publication des actes administratifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence