Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 06506 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Pertinence
Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 03419 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03555 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02972 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

Collage d'affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01747 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01466 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence