Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 12426 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en liquidation de la cristallerie de Hartzviller et plan de soutien à l'industrie du verre et du cristal

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/06/2004
Pertinence
Question n° 19092 posée par M. Jean Louis Masson

Situation du bassin d'emploi de Thionville

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

11/08/2005
Pertinence
Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson

Carte des aides européennes à finalité régionale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/03/2007
Pertinence
Question n° 07762 posée par M. Jean Louis Masson

Zonage pour le soutien à l'investissement locatif

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

05/03/2009
Pertinence
Question n° 08937 posée par M. Jean Louis Masson

Zonage pour le soutien à l'investissement locatif

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/05/2009
Pertinence
Question n° 12403 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif loi « Scellier »

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/03/2010
Pertinence
Question n° 12567 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif « Scellier »

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

18/03/2010
Pertinence
Question n° 12643 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux d'aménagement de logements locatifs par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/03/2010
Pertinence
Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif loi « Scellier »

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14693 posée par M. Jean Louis Masson

Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

29/07/2010
Pertinence